La première Commission « Institutions et Autonomie » a approuvé à l’unanimité, dans l’après-midi du 1ere juin, le projet de loi qui ratifie l’Accord signé le 6 décembre 2022 entre les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano pour l’institutionnalisation de la Conférence des Régions et Provinces autonomes. Erik Lavevaz, président de la Commission, a été nommé rapporteur de cette mesure.
Le projet de loi, soumis par le Gouvernement le 27 avril, est composé de cinq articles.
Erik Lavevaz souligne : «Il est essentiel que la Conférence, principal lieu de concertation et de coopération entre les Régions et les Provinces autonomes, obtienne une reconnaissance formelle. Cela contribuera à stabiliser les lieux dédiés à la collaboration loyale entre l’État, les Régions et les autorités locales dans le cadre du système des conférences interinstitutionnelles. L’accord, dont les discussions ont débuté fin octobre 2022 lorsque la Conférence des Régions a soumis un document de propositions au Gouvernement italien, a été signé le 6 décembre à Monza lors de l’événement « L’Italie des Régions – Festival des Régions et des Provinces autonomes ». Avec l’approbation du Conseil de la Vallée, qui pourrait probablement avoir lieu la semaine prochaine, cette procédure convenue entre les Régions et prévue par l’article 117 de la Constitution sera donc conclue.»