Le Conseil de la Vallée a approuvé la loi de maintenance de l’organisation régionale pour 2023 lors de sa séance du 10 mai 2023, avec 19 voix pour (UV, AV-VdAU, FP-PD, PlA, SA) et 16 abstentions (Lega VdA, PCP, FI, GM). Le projet de loi, composé de 23 articles, vise à apporter des modifications ciblées, des ajouts et des abrogations à la législation régionale pour améliorer la compréhension du texte et mieux concilier les lois en vigueur avec les nouvelles normes.
Erik Lavevaz, président de la première Commission et rapporteur en tant que chef de file pour l’examen des cinq commissions consulaires, a mis en évidence les modifications les plus importantes : « En ce qui concerne les collectivités locales, une dérogation a été insérée pour 2023 en faveur des Unités des Communes valdôtaines, demandée par le Conseil permanent des collectivités locales, afin de recruter du personnel supplémentaire non seulement par de nouvelles embauches, mais aussi par des procédures de mobilité des communes, à affecter aux activités du Guichet unique des collectivités locales. De plus, la réglementation sur le service de secrétariat dans le cadre des nouvelles formes d’associations entre collectivités locales est modifiée : pour éviter les disparités de traitement, il est stipulé que l’attribution du secrétaire prenne fin en cas de dissolution ou de modification de l’entité elle-même, ainsi qu’en cas de cessation de l’un des maires ou présidents d’Unité conventionnés ou en cas de dissolution ou de modification de la convention elle-même, à condition que le mandat ait été conféré après la signature de la convention. »
En matière d’environnement, une procédure simplifiée a été introduite pour la réalisation de petits bassins de stockage d’eau destinée à l’irrigation, répondant à la pénurie d’eau liée au changement climatique. La procédure d’expropriation des consortages d’aménagement foncier a également été simplifiée. Par ailleurs, l’obligation d’équiper les bâtiments de conduits de fumée a été abolie, conformément aux normes nationales en vigueur concernant les installations thermiques des bâtiments.
Des modifications ont également été apportées à la loi sur le développement de l’entrepreneuriat des jeunes, des femmes et des chômeurs de longue durée dans l’industrie et l’artisanat, permettant aux bénéficiaires de choisir entre différentes aides selon leurs besoins. En outre, une dérogation a été accordée pour le début des soldes d’été en 2023, fixé au 6 juillet, conformément aux décisions de la Conférence des régions.
En matière de services sociaux, la réglementation régionale a été alignée sur les dispositions nationales du programme « Dopo di noi », permettant aux personnes gravement handicapées de continuer à résider dans la même structure résidentielle après l’âge de 65 ans. Une motion approuvée en mars dernier a également aboli l’obligation de présenter un certificat médical de réadmission à l’école au-delà de cinq jours d’absence pour maladie, sauf en cas de mesures de prophylaxie liées à la santé publique.