du ConseilLe groupe Conseiller

Les commissions I et II donnent un avis favorable au projet de loi sur le recrutement des secrétaires des collectivités locales


Une audition du Président Testolin sur la réforme des statuts spéciaux également à l’ordre du jour

Les commissions « Institutions et autonomie » et « Affaires générales », réunies conjointement le lundi 30 octobre 2023, ont émis un avis favorable à la majorité concernant le projet de loi relatif aux nouvelles dispositions pour le recrutement des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste. Les groupes de l’opposition se sont abstenus lors du vote.

Ce projet de loi, présenté le 26 septembre par le gouvernement, est composé de dix articles. Ces derniers introduisent des nouveautés dans les méthodes de recrutement et d’attribution des postes de secrétaires des collectivités locales, dont les règles sont déjà établies par la loi régionale 14/2019.

Erik Lavevaz précise : « Parallèlement à cet avis, nous avons examiné certains amendements qui prennent en compte des observations formulées par le Conseil permanent des collectivités locales. Ces amendements seront présentés directement en séance plénière lors des débats au Conseil. Il s’agit notamment de la détermination du nombre de postes à pourvoir lors des concours, pour anticiper d’éventuels changements dans le nombre de secrétariats, mais aussi de la question de la langue anglaise et de certaines prérogatives à considérer pour ceux ayant déjà de l’expérience dans le poste concerné par le concours. »

La première commission a également entendu le Président de la Région, Renzo Testolin, concernant le projet de loi constitutionnelle pour la mise en œuvre des statuts spéciaux remis à la Présidente du Conseil des Ministres, Giorgia Meloni, le 3 octobre dernier lors du Festival des Régions.

Erik Lavevaz, président de la première commission, souligne : « L’audition du Président Testolin faisait suite à une demande formelle du groupe Rassemblement Valdotain il y a quelques semaines. Aujourd’hui, nous avons eu une présentation générale des propositions concernant la Vallée d’Aoste, ainsi que les autres régions à statut spécial et les provinces autonomes. Nous attendons désormais la suite des discussions avec le gouvernement national pour comprendre quelles pourraient être les perspectives de modification effective de notre Statut, sachant que le Conseil sera nécessairement invité à se prononcer sur celles-ci. »


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