La première Commission « Institutions et autonomie », jeudi 4 mai 2023, a exprimé un avis favorable à la majorité, avec l’abstention des groupes Lega VdA, FI, PCP, GM, sur le projet de loi de maintenance régionale pour 2023 et autres dispositions, en nommant son président Erik Lavevaz comme rapporteur.
La mesure, déposée par la Giunta le 4 avril et composée de vingt-trois articles, contient des modifications, des ajouts ou des abrogations ponctuelles de la législation régionale en vigueur afin de répondre aux besoins de maintenance normative. L’acte a été attribué aux cinq commissions qui ont examiné les articles relevant de leur compétence, tandis que la première Commission a joué un rôle de chef de file et le président Lavevaz rendra compte en Conseil également au nom des autres rapporteurs.
« Avec l’avis exprimé aujourd’hui », déclare Erik Lavevaz , « le processus dans les commissions est terminé : l’acte sera probablement porté à l’attention de l’Assemblée lors de la prochaine session déjà convoquée pour les 10 et 11 mai. »