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VERDICT D’APPEL SAVT: UNE TENTATIVE DE NIER NOTRE EXISTENCE

Il y a à peu près un an, le SAVT avait intenté une action à l’encontre du Conservatoire de la Vallée d’Aoste devant le Tribunal d’Aoste, en l’accusant d’avoir appliquée la Banque d’Heures de manière forcée, d’avoir interrompu les négociations et institué une table distincte pour le seul SAVT, de ne pas l’avoir admis aux négociations sur le système d’évaluation du personnel administratif, de ne pas lui avoir transmis des documents malgré une instance régulière d’accès, d’avoir établi un accord sur l’évaluation des performances du personnel administratif malgré les exceptions procédurales faites par le SAVT et d’avoir interrompu les négociations pour la rédaction du contrat complémentaire d’entreprise.

Comparaissant devant le tribunal, le Conservatoire avait contesté le fondement des réclamations, demandant leur rejet. Les autres syndicats – UIL FPL VdA, CISL FP VdA et FP CGIL VdA – étaient intervenus, spontanément, en adhérant à la défense du Conservatoire.

Lors de l’audience du 14 juillet 2021, les deux parties impliquées avaient accepté la proposition de conciliation du juge de convocation séparée du SAVT et, en ce qui concernait la question de la Banque d’Heures, ils avaient demandé de déclarer la cessation de l’objet du litige. Le Conservatoire aurait donc dû rembourser les frais au profit du SAVT. Mais les Syndicats concernés se sont opposés, le SAVT s’est constitué en demandant le rejet et le Conservatoire n’a pas payé. Le 21 février de cette année la Cour rejette cette opposition et condamne les Syndicats opposants au paiement des frais du jugement d’opposition en faveur du SAVT.

À ce point, UIL FPL VdA et CISL FP VdA (pas FP CGIL VdA) font appel et le troisième et décisif motif de recours, qui a été jugé fondé par la Cour d’appel de Turin, est la dénonciation de «la nullité de la sentence contestée pour omission de statuer sur l’exception d’absence de légitimité du SAVT à agir ex art. 28 L. 300/1970 en raison de l’absence de l’exigence de représentativité au niveau national, puisque le SAVT ne serait même pas une Association Syndicale formée entre travailleurs appartenant à une minorité linguistique présente dans la Région Vallée d’Aoste».

Nous n’entrons pas dans le fond du litige législatif mais nous considérons comme très graves ces déclarations qui, en minimisant l’importance du Savt – le syndicat le plus représentatif de la Vallée d’Aoste dans le secteur public – en pratique constituent une grave menace pour notre autonomie parce qu’elles nient l’existence même de notre particularisme linguistique et culturel.

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