Dimanche 12 juin, de 7h00 à 23h00, les Valdôtains seront appelés à s’exprimer sur cinq questions référendaires. Toutes les questions demandent d’abroger, c’est-à-dire d’éliminer, autant de lois.
Les questions en détail:
- fiche rouge pour le Référendum No. 1. Abrogation de la Loi coordonnée des Dispositions relatives au non-respect et à l’interdiction d’exercer des fonctions électives et gouvernementales résultant de condamnations définitives pour des crimes non coupables;
- fiche orange pour le Référendum No. 2. Limitation des mesures conservatoires: abrogation de la dernière phrase de l’art. 274 (alinéa 1, lettre c) du Code de Procédure pénale en matière de mesures conservatoires et, en particulier, de nécessités conservatoires dans le procès pénal;
- fiche jaune pour le Référendum No. 3. Séparation des fonctions des magistrats. Abrogation des normes sur le système judiciaire qui permettent le passage des fonctions judiciaires à celles de procureur et vice versa dans la carrière des juges ;
- fiche grise pour le Référendum No. 4. Participation des membres non professionnels (« laici ») à toutes les décisions du Conseil directif de la Cour de cassation et des Conseils de la magistrature. Abrogation des normes relatives à la composition du Conseil de la Cour de cassation et des Conseils de la magistrature et aux compétences des membres non professionnels qui en font partie;
- fiche verte pour le Référendum No. 5. Abrogation des normes sur les élections des membres professionnels (« togati ») du Conseil Supérieur de la Magistrature.
L’Union Valdôtaine invite tous les citoyens valdôtains à se rendre aux urnes. Exprimer le vote est un droit et un devoir de chaque citoyen, une action concrète qui place l’intérêt général du bien commun au premier plan.
L’Union Valdôtaine, compte tenu du profil délicat des cinq questions proposées, ne donne pas des indications de vote à ses membres et leur laisse la liberté d’exprimer leurs choix
