du Gouvernement Régional

Les principales mesures du Conseil régional – Lundì, 18 octobre

PRÉSIDENCE DE LA REGION

Le Conseil régional a approuvé l’organisation d’un cycle composé de quatre webinaires à destination des employés et administrateurs de la Région et du complexe des administrations publiques régionales dans le domaine de la lutte contre la corruption et le crime organisé, en application de l’adhésion de la Région à l’Association Avviso Pubblico – Enti Locali e Regioni per la formazione civile contro le mafie.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FORMATION ET TRAVAIL

Le Gouvernement régional a approuvé l’octroi d’une subvention en capital en faveur d’une entreprise artisanale, une subvention en capital en faveur d’une entreprise industrielle et a redéfini l’octroi d’un prêt bonifié en faveur d’une entreprise artisanale.

Le Gouvernement a approuvé le règlement de la 1022ème Foire de Saint-Ours.

L’Exécutif Régional a décidé de se doter du service de réalisation de la campagne de promotion des formations professionnelles (IeFP et IFTS) en phase d’orientation des élèves sortant de l’instruction secondaire de premier degré, pour un montant de 82 mille euros.

AGRICULTURE ET RESSOURCES NATURELLES

Le Gouvernement régional a approuvé les critères d’application pour l’octroi d’aides non remboursables en faveur des PME (micro, petites et moyennes entreprises) opérant sur le territoire régional dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de l’aquaculture et des entreprises agricoles qui entendent se diversifier pour la réalisation d’investissements matériels ou immatériels.

FINANCES, INNOVATION, TRAVAUX PUBLICS ET TERRITOIRE

Le Gouvernement régional a décidé de soumettre au Conseil régional le projet de loi relatif à la « Bonification d’intérêts en faveur du premier logement. Modifications de la loi régionale du 11 février 2020 » (Contributi in conto interessi a sostegno della prima abitazione. Modificazioni alla Legge regionale 11 febbraio 2020). Le projet de loi se propose de lancer une période expérimentale, limitée à la période triennale 2021-2023, pour l’octroi de bonifications d’intérêts, dans une solution unique.

L’Exécutif a approuvé le projet exécutif et le cahier des charges spéciales des travaux d’entretien extraordinaire, relatifs à la couverture du siège de l’Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles de la Commune de Saint-Christophe. Le montant total alloué est de 369 936 euros.

Le Conseil régional a approuvé l’autorisation d’utiliser les fonds, d’un montant total de 1 million 458 mille 400 euros, pour la construction du système de collecte des eaux usées de la station d’épuration desservant la zone « sub-ATO Mont Rose », avec une référence particulière au raccordement des Communes de Hône et Bard.

Le Gouvernement, ayant pris acte de l’avis favorable exprimé par le Conseil permanent des Pouvoirs locaux, a approuvé les modalités de versement des contributions prévues à l’article 27 de la Loi régionale 22/2021, en faveur des Communes pour l’adaptation, la restructuration et la construction de petits travaux d’utilité publique, pour la période triennale 2021-2023 pour un montant de 5 millions 475 milliers d’euros par an.

ÉDUCATION, UNIVERSITÉS, POLITIQUES DE JEUNESSE, AFFAIRES EUROPÉENNES ET ENTREPRISES PUBLIQUES

Le Gouvernement a approuvé, pour l’année 2021, l’attribution de fonds destinés à l’Institution Scolaire d’Instruction technique et professionnel « I. Manzetti » d’Aoste pour l’achat, à travers le « Centre Territoriale di Supporto » (CTS), d’appareils électroniques à utiliser comme outils compensatoires pour les étudiants avec Troubles Spécifiques de l’Apprentissage (DSA). Les appareils devront être transférés par l’école aux familles, sur prêt à l’usage. Le total des dépenses allouées s’élève à 14 000 euros.

SANTÉ ET POLITIQUES SOCIALES

L’Exécutif régional a décidé de soumettre au Conseil régional le projet de loi concernant les  « Dispositions relatives au secteur de la santé ». La mesure contient des dispositions relatives au secteur, nécessaires pour garantir la fonctionnalité du système sanitaire régional que la Région Autonome Vallée d’Aoste autofinance, conformément à l’article 34, alinéa 3, de la loi du 23 décembre 1994, n. 724 (Mesures de Rationalisation des Finances publiques), en 2022.  Compte tenu de la nécessité d’adapter l’allocation du prêt à l’Autorité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste (USL), pour l’année 2022, aux charges plus élevées liées à la poursuite de l’urgence du COVID-19, non prévues dans la planification financière de la période triennale 2021/2023 et finançables uniquement après l’approbation de la planification financière de la Région relative à la période triennale 2022/2024, il est prévu un ajustement des modalités d’adoption et d’approbation des lois de programmation relatives à l’Autorité sanitaire.

Le Gouvernement régional a approuvé le projet « Centre pour les familles » dans le cadre des actions à financer par le biais du Fonds national des politiques familiales pour l’année 2021, visé dans l’Arrêté ministériel du 24 juin 2021. Avec cette disposition, l’Administration régionale peut demander l’allocation et le transfert de ressources mises à disposition par le Ministère de l’Égalité des Opportunités et de la Famille, pour financer des interventions visant à favoriser la naissance et la parentalité. Ce but pourra être poursuivi également avec un caractère innovant par rapport aux mesures envisagées au niveau national, ou bien en continuité des projets déjà activés dans les territoires, en prenant également en compte les nouveaux besoins liés à l’urgence Covid-19.

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