du Conseildu Gouvernement RégionalLe groupe Conseiller

Les principales dispositions du Conseil régional

PRÉSIDENCE DE LA RÉGION

Le Gouvernement a approuvé l’organisation de la 47e Rencontre valdôtaine qui se déroulera à Quart le dimanche 6 août 2023, ainsi que des initiatives diverses annexes.

L’acte portant approbation du règlement relatif à la faculté de recrutement des Collectivités locales pour la période triennale 2023/2025 a été examiné. Cet acte détermine les tranches démographiques et les valeurs seuils, exprimées en pourcentage et différenciées par tranche démographique, que chaque Commune individuelle devra utiliser pour déterminer sa limite globale de dépenses de personnel, ainsi que les corrections aux méthodes de calcul qu’il a été jugé nécessaire de faire. L’acte sera transmis au Conseil permanent des Collectivités locales pour l’acquisition de l’accord.

 TOURISME, SPORT ET COMMERCE

 La Junte a décidé de proposer au Conseil Régional un projet de loi relatif aux «Dispositions concernant les modalités de suppression des structures amovibles fonctionnelles à l’activité des structures d’hébergement touristique et des établissements de restauration». Le texte entend prolonger jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à la récente législation de l’État, le délai pour l’enlèvement des seules structures amovibles, telles que les dehors, les éléments d’aménagement urbain, les équipements, les plateformes, les tables, les chaises et les parasols, fonctionnels à l’activité des structure d’hébergement hôtelier et non hôtelier, des complexes d’hôtellerie de plein air, des établissements de restauration et agritourismes.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FORMATION, TRAVAIL, TRANSPORT ET MOBILITÉ DURABLE

La Junte a examiné l’acte relatif à l’approbation de l’Appel d’offres «Aggregazioni R&S – Salute» (Agrégations Recherche industrielle & Développement expérimental – Santé) en faveur d’entreprises industrielles pour la mise en œuvre de projets de recherche et développement qui concernent le domaine technologique «Santé» de la «Strategia di specializzazione intelligente -S3- della Valle d’Aosta»  (Stratégie de Spécialisation intelligente -S3- de la Vallée d’Aoste). Grâce à l’appel d’offres, pour lequel des ressources s’élevant à 3 millions et 700 mille euros sont prévues, il sera possible de soutenir le développement de produits ou services innovants, de mettre en place des «agrégations» de projets coordonnés par des sujets qui développent la formation, la diffusion et le transfert technologique et de développer les ressources humaines impliquées dans les projets de recherche. Le projet de convention du programme, promu par le Président de la Région Autonome de la Vallée d’Aoste, a été approuvé, à l’initiative de Pila S.p.A., pour la construction de la télécabine «Pila – Platta de Grevon», pour les travaux complémentaires nécessaires à son exploitation et pour les travaux accessoires d’achèvement.

AGRICULTURE ET RESSOURCES NATURELLES

Les critères d’application et les modalités de déposition des demandes d’aides des Consortiums d’amélioration foncière, pour la réalisation d’interventions urgentes d’entretien extraordinaire, ont été approuvés. Cet acte permet la mise en œuvre d’interventions visant à une utilisation efficace de la ressource hjdrique pour faire face également à l’urgence de plus en plus actuelle et pour résoudre les problèmes critiques rencontrés par les Consortiums bénéficiaires de l’aide. Le Plan d’intervention pour la période triennale 2023/2025 du Département des Ressources naturelles et du Corps forestier a été approuvé. Le Plan prévoit, pour sa mise en œuvre, l’embauche, en plus du personnel permanent, de 350 salariés en contrat à durée déterminée, avec contrat de travail d’ouvriers hydraulique-forestiers, d’une durée de 150 jours ouvrables pour les années 2023, 2024 et 2025.

BIENS ET ACTIVITÉS CULTURELS, SYSTÈME ÉDUCATIF ET POLITIQUES DES RELATIONS INTERGÉNÉRATIONNELLES

L’adhésion de la Région Autonome de la Vallée d’Aoste à l’initiative «Light it up blue» a été approuvée à travers l’illumination bleue du Château d’Aymavilles du 1er au 16 avril, à l’occasion de la Journée mondiale de Sensibilisation à l’Autisme prévue le 2 avril 2023.

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