du Gouvernement RégionalLe groupe Conseiller

Gouvernement régional: approuver le projet de loi visant à contrer les effets de la hausse des coûts de l’énergie pour les entreprises et les familles.

Le jeudi 8 septembre 2022, le Gouvernement régional a approuvé la délibération qui a permis de transmettre au Conseil régional le projet de loi portant les « Mesures urgentes en matière de maîtrise des coûts énergétiques des ménages et en faveur des investissements des entreprises ».

Comme annoncé dans les rencontres avec les partenaires sociaux des derniers jours, la mesure affecte 12 millions d’euro dont 8 millions pour les entreprises valdôtaines et 4 millions pour soutenir les familles résidentes dans le territoire régional avec ISEE pas supérieur à 20 mille euro.

La mesure a donc été attribuée aux Commissions du Conseil compétentes pour être ensuite soumise à l’examen du Conseil Valle.

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