du Conseildu Gouvernement RégionalLe groupe Conseiller

Approuvé par le Gouvernement Régional le projet de loi sur les domaines collectifs

Le gouvernement régional a approuvé le lundi 30 mai le projet de loi « Dispositions en matière de domaines collectifs. Abrogation de la loi régionale du 5 avril 1973, n. 14 (Règles concernant les consortiums de la Vallée d’Aoste) ». Un projet qui, comme l’explique Davide Sapinet, Conseiller à l’Agriculture et aux Ressources naturelles, « Bien qu’il s’agisse d’un passage obligé pour transposer les principes introduits par la loi nationale 168/2017, il s’agit d’une grande opportunité pour réévaluer le rôle des consortiums en Vallée d’Aoste. Un moment important pour redonner dignité et vitalité aux consortiums et à toutes les formes de domaines collectifs
Le projet de loi, qui est maintenant soumis à l’examen du Conseil régional, est le fruit d’un long parcours et reprend essentiellement le projet préparé par un groupe de travail né d’un comité spontané de Consorterie, qui a effectué plusieurs rencontres sur le territoire au cours de l’année 2019 et coordonné par l’association Autonomies Biens Communs Vallée d’Aoste avec la participation d’experts et de représentants des ordres professionnels. Plusieurs comparaisons techniques ont ensuite été effectuées avec toutes les structures impliquées pour vérifier toute une série d’aspects, financiers, juridiques, cadastraux et autres.
C’est un texte né du territoire et respectueux du territoire. Le comité spontané de Consorterie a ensuite constitué en décembre 2020 l’association Réseau des consorteries et des biens communs de la Vallée d’Aoste.
La construction de cette loi d’en bas, du territoire en fait l’un des points forts. Elle mérite donc le respect et le partage dans les choix qui seront faits sur le chemin qui la mènera à l’approbation. Non seulement pour cela un rôle important est donné au Réseau, dont le parcours, affronté avec sérieux et rigueur administrative, de sollicitation du débat d’implication du territoire a été louable. Il est en effet important que les communautés et toutes les parties prenantes jouent un rôle important dans la gestion des domaines collectifs ».

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