Le 5 novembre 2024, lors de la séance matinale du Conseil régional, une nouvelle loi concernant les contributions aux entités coopératives a été adoptée. Ce texte, qui modifie le Test unique sur la coopération (loi régionale n° 27/1998), vise à simplifier et réorganiser les mesures en faveur des coopératives. La loi a obtenu une large approbation avec 25 votes favorables (UV, FP-PD, PlA, SA, RV, PCP), 3 abstentions (FI), tandis que le groupe Lega VdA n’a pas participé au vote.
Une réforme pour encourager l’innovation et la durabilité
Proposée par le Gouvernement régional le 4 septembre 2024, la loi comprend 12 articles qui mettent en avant le soutien à l’innovation et à la durabilité. Elle prévoit des contributions financières aux investissements pour développer de nouvelles coopératives et promouvoir des programmes innovants liés aux enjeux environnementaux et énergétiques. Parmi les amendements reçus, quatre ont été intégrés : deux proposés par la quatrième Commission et deux déposés par l’Assesseur au Développement économique.
Un modèle économique résilient
En présentant le texte à l’Assemblée, le Conseiller Corrado Jordan (UV) a souligné l’impact positif du secteur coopératif :
« Ce projet de loi vise à renforcer un modèle entrepreneurial qui génère des effets économiques et sociaux positifs. Les coopératives, grâce à leur objectif mutualiste, font preuve d’une plus grande résilience en période de crise, en maintenant les emplois et en favorisant l’inclusion sociale. »
Jordan a également mis en avant les avantages uniques du modèle coopératif :
« Le modèle participatif des coopératives permet de prendre des décisions axées sur la durabilité à long terme. En outre, ce secteur favorise souvent des projets innovants qui répondent aux besoins spécifiques des communautés locales, améliorant ainsi la qualité de vie dans des domaines où l’entreprise privée ou l’État n’interviennent pas. »
Détails des contributions
La nouvelle loi prévoit plusieurs types de soutien financier :
- Création de nouvelles coopératives : Une contribution à fonds perdu pouvant aller jusqu’à 40 000 euros, couvrant au maximum 40 % des dépenses éligibles.
- Investissements pour l’innovation et le développement : Une contribution maximale de 80 000 euros, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, pour moderniser ou développer les activités existantes.
- Capitalisation des coopératives : Un soutien additionnel est prévu en cas d’augmentation du capital social des coopératives.
Une stratégie pour le développement économique local
Cette réforme marque une étape importante pour le soutien des entreprises coopératives en Vallée d’Aoste. En renforçant un modèle économique orienté vers la durabilité et l’innovation sociale, la Région investit dans un outil puissant pour répondre aux défis économiques et sociaux de demain.