du Conseildu Gouvernement RégionalLe groupe Conseiller

Adoption du projet de loi sur les coûts de l’énergie domestique et les investissements des entreprises.

Lors de la séance du 21 septembre 2022, le Conseil Valle a approuvé, par 32 voix pour (UV, AV-VdAU, FP-PD, SA, GM, Lega vda, pla) et 2 abstentions (PCP), le projet de loi qui contient des mesures urgentes en matière de maîtrise des coûts énergétiques des ménages et en faveur des investissements des entreprises, en mettant en œuvre 12 millions d’euros pour 2022.
En particulier, il est prévu l’octroi d’un concours à fonds perdu en faveur des ménages dont ISEE est inférieur à 20.000 euros, qui sera accordé par ordre chronologique de réception des demandes (à présenter avant le 15 novembre) et dans les limites de l’enveloppe budgétaire (4 millions d’euros); aides cumulables avec les mesures étatiques.

Le groupe Union Valdôtaine a souligné que, en juillet, une évaluation préliminaire a été effectuée, nécessaire pour apporter des réponses en faveur d’un tissu social éprouvé. Cette mesure s’ajoute à d’autres initiatives déjà entreprises depuis deux ans dans de nombreux secteurs qui ont eu des répercussions positives sur le territoire. Pour l’UV, l’avenir doit miser sur les investissements pour soutenir le tissu productif qui, à son tour, crée des avantages pour l’ensemble de la communauté, en servant de moteur à tout le tissu socio-économique qui doit croître : Dans ce cas, les thèmes de l’efficacité énergétique et de l’économie de l’eau ont été valorisés avec une attention particulière pour l’agriculture. Selon le groupe, cette intervention, bien que limitée du point de vue économique, est en mesure de donner une réponse concrète au territoire et n’est pas la dernière à soutenir les ménages et les entreprises. Le gouvernement régional a respecté les indications reçues au cours du mois de juillet pour soutenir le monde productif et les familles valdôtaines.


Les contributions à fonds perdus pour les entreprises, comme l’a précisé le rapporteur majoritaire, sont en continuité avec les mesures introduites pour 2021 en soutien aux activités touristiques-réceptives et commerciales, aux exploitations agricoles, aux entreprises industrielles et artisanales, auxquels s’ajoutent les refuges alpins, les alpages ou mayen. Les aides sont octroyées pour favoriser le maintien de la compétitivité des entreprises valdôtaines, en partie pour couvrir les coûts en biens d’équipement ou en travaux d’adaptation supportés du 1 juin au 15 novembre 2022 : le pourcentage de l’intensité de l’aide est de 35 % du total des dépenses éligibles, pour un montant minimum de 5000 euros et un maximum de 200000 euros, Elle est élevée à 45 % pour les investissements visant à améliorer l’efficacité énergétique ou l’approvisionnement en eau.  En outre, compte tenu des difficultés rencontrées par le secteur agricole en raison notamment du déficit hydrique et de la sécheresse, pour les exploitations agricoles et les propriétaires d’alpages et de mayens, la contribution publique est de 45 %, quel que soit le type d’investissement.

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